La Commission Départementale de Discipline vous relaie ci-dessous un extrait des décisions complémentaires du Comité Exécutif de la FFF, en date du 11/05/2020, relatif à l’arrêt définitif des compétitions en raison de l’épidémie de Covid-19 :
Indique en effet que l’arrêt définitif des compétitions génère une situation inéquitable entre :
– d’une part, les licenciés actuellement suspendus en nombre de matchs, qui devront attendre la reprise des compétitions pour pouvoir commencer ou finir de purger leur suspension, puisque la purge d’une suspension ne peut avoir lieu qu’à l’occasion de rencontres effectivement jouées,
– d’autre part, les licenciés faisant actuellement l’objet d’une suspension à temps (c’est-à-dire une suspension exprimée en nombre de mois, voire d’années, et non en nombre de matchs) ceux-ci purgeant leur suspension malgré l’arrêt des compétitions,
Le Comité Exécutif, après avoir envisagé plusieurs pistes et examiné leurs avantages et inconvénients respectifs, prend la décision suivante : la période allant du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 ne sera pas incluse dans la purge de toute suspension à temps, quel que soit son quantum et quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée, lorsque l’exécution de la suspension devait avoir lieu, en tout ou partie, pendant ladite période,
Ainsi pour une telle suspension, la purge débutera au 1er juillet 2020 ou bien redémarrera à compter du 1er juillet 2020 pour la durée de la suspension qui restait à purger au 13 mars 2020,
Pour la mise en œuvre de cette décision, il appartiendra à chaque instance (L.F.P., F.F.F., Ligue, District), en lien avec la commission qui avait prononcé la suspension, de modifier la date de fin des suspensions concernées et de prévenir le licencié suspendu et son club de la nouvelle date de fin de la suspension.
Ainsi, prochainement, un procès-verbal de la CD Discipline sera transmis aux clubs ayant des licenciés suspendus à temps.
