District de FOOTBALL DE MAINE ET LOIRE
Article simple
L’Assemblée Générale ordinaire et élective du District aura lieu le vendredi 6 novembre à Longuenée en Anjou.
Voici un rappel des infos et échéances en amont de cette AG.
Délégués des clubs de District à l’AG LFPL : appel à candidature
L’Article 12.5.2 des statuts du District de Football de Maine et Loire prévoit que les clubs souhaitant inscrire à l’ordre du jour de l’AG des questions ou des vœux de modifications règlementaires, doivent le faire 30 jours avant la date de l’assemblée générale.
La date limite de dépôt de questions ou vœux est donc fixée au mercredi 7 octobre 2020.
⇒ Vos questions ou vœux doivent impérativement être transmis de la messagerie officielle du club à drobert@foot49.fff.fr
L’Article 12.1.1 des statuts prévoit que chaque saison, l’Assemblée Générale du District élit la délégation représentant les clubs de District appelée à siéger à l’Assemblée Générale de la Ligue. Elle élit des délégués et des suppléants pour pallier à toute absence (6 titulaires et 6 suppléants). Cette élection se déroulera donc le vendredi 6 novembre 2020.
A travers cette élection, c’est la possibilité qui est donnée aux clubs de District de participer à la vie de la Ligue : les décisions prises en Ligue influent sur le fonctionnement des clubs de District, notamment pour les modifications règlementaires et les tarifs. Il est donc nécessaire d’y être représenté.
Les déclarations de candidatures doivent être adressées par courrier recommandé au Secrétariat du District ou par mail avec accusé de réception, au plus tard trente jours avant la date de l’AG soit avant le 7 octobre 2020 comprenant :
Le Comité précise que le « système de l’ordre d’arrivée à l’élection » sera appliqué et rappelle que les conditions d’éligibilité sont précisées à l’article 13.2.1 des statuts du District de Football de Maine et Loire.
Réunion Générale des Arbitres
Samedi 5 septembre 2020 à l’IFEPSA aux Ponts de Cé de 14h30 à 16h
(inscription obligatoire)
Stage nouveaux arbitres (FIA 2019/2020)
Samedi 12 septembre 2020 au Stade des Ponts de Cé de 8h à 12h30
(inscription obligatoire)
Test physique TAISA
Samedi 19 ou Dimanche 20 septembre 2020 au Stade des Ponts de Cé de 8h à 11h30 (inscription obligatoire)
L’élection du Comité de Direction du District de Maine et Loire aura lieu lors de l’Assemblée Générale du 6 novembre 2020.
L’appel à candidature pour cette élection est ouvert du 1er septembre 2020 au 7 octobre 2020, à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Toute candidature doit obligatoirement être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Monsieur le Président du District de Football de Maine et Loire, 4 rue Pierre de Coubertin, 49130 LES PONTS DE CE.
Rappels :
– Tout candidat doit remplir, à la date de déclaration de sa candidature, les conditions d’éligibilité, tant générales que particulières, définies à l’article 13.2.1, 13.2.2 et 13.2.3 des Statuts du District.
– L’élection a lieu au scrutin de liste bloquée.
Pour présenter votre candidature, merci d’adresser par lettre recommandée les documents suivants :
• La déclaration de candidature de liste bloquée, signée par la tête de liste
• La liste des 20 membres : nom, prénom, n° de licence, club, conditions particulières (arbitre, éducateur, féminine, médecin) et signature. La liste doit préciser également par qui seront exercées les fonctions exécutives essentielles (Président, Vice-Président délégué, Trésorier et Secrétaire)
• Les bulletins n°3 du casier judiciaire national des 20 membres de la liste
• Les attestations sur l’honneur (des 20 membres de la liste) de non condamnation
• Les copies des mails adressés aux Présidents des associations arbitres et éducateurs et les réponses de ces derniers
Pour info aux clubs sur le site internet du District :
• Le projet de mandature
Les membres du Bureau Exécutif de la Ligue de Football des Pays de la Loire se sont réunis ce mardi 25 août au siège de Saint-Sébastien sur Loire. En raison des conditions exceptionnelles qui ont entouré l’organisation du lancement de la Coupe de France en Pays de la Loire le week-end dernier, ils ont décidé ce qui suit, uniquement pour ce tour préliminaire (extrait du Procès-Verbal du Bureau à paraître prochainement) :
Le tour préliminaire de la Coupe de France a été perturbé par la situation sanitaire. Des arrêtés préfectoraux ont été pris en Sarthe et Mayenne sur la tenue des matchs à huis clos.
Ces dispositions ont concerné 40 rencontres et ont donc privé de recette les clubs recevant concernés (spectateurs, buvettes…).
Sur les autres départements, les mesures sanitaires ont également perturbé les recettes de l’ensemble des clubs jouant ce tour préliminaire.
Il est proposé au bureau que la redevance habituellement demandée par la Ligue à l’ensemble des clubs recevant des 5 districts (52€) ne le soit pas.
Le Bureau Exécutif valide cette proposition
Par ailleurs, la Ligue de Football des Pays de la Loire a pris la décision d’équiper en masques lavables ses délégués, observateurs de délégués et arbitres de niveau Ligue, pour l’ensemble de la saison 2020/2021. Une mesure solidaire qui vient aider les clubs lors de cette rentrée si particulière et qui vient donc modifier, sur ce point, le protocole de reprise des compétitions régionales diffusé vendredi dernier.
Le calendrier Loisirs est en ligne dans la rubrique « Compétitions ».
Un message d’informations a été également adressé, ce jour, aux clubs ayant une section Loisirs.
Suite à la décision du Comité Exécutif de la FFF du 08 Juillet 2020, vous trouverez ci-après un extrait de la note explicative concernant la purge des suspensions en matchs. Vous retrouverez cette note dans votre Footclubs, dans la rubrique « NOUVEAUTES » (mail envoyé dans les messageries officielles des clubs ce jeudi 20 août 2020).
Extrait de la décision : Le Comité Exécutif de la FFF « décide une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour, précise que la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des trois matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux. Cette décision ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques. »
Les licenciés personnes physiques (joueur, éducateur, dirigeant…etc) ayant au 8 juillet 2020 des matchs fermes de suspension à purger.
La mesure concerne donc les suspensions en matchs fermes ayant été prononcées au plus tard le 8 juillet 2020.
Peu importe la faute retenue ayant conduit au prononcé de la suspension en question.
– les clubs ayant fait l’objet de suspension de terrain ou de huis clos ;
– les suspensions fermes à temps infligées aux licenciés personnes physiques ;
– les matchs de suspension intégralement assortis d’un sursis.
La mesure adoptée par le Comité Exécutif s’applique aux licenciés concernés, quel que soit le calendrier des équipes qui était initialement prévu du 13 mars au 30 juin 2020 et donc quel que soit le nombre de matchs qui auraient dû se dérouler durant cette période.
Cela étant dit, l’article 226.1 des règlements généraux de la FFF dispose que :
« La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement (par exemple en application de l’article 167 des présents règlements).
Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.
Pour les joueurs dont le club dispute un championnat national, sanctionnés à la suite d’incidents (expulsion, récidive d’avertissements entraînant une suspension ferme, incidents de natures diverses…) survenus à l’occasion d’une rencontre officielle de compétition nationale, le ou les matchs à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale disputés par l’équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat national.
Les sanctions complémentaires prononcées doivent être purgées dans les mêmes conditions.
En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club, selon les modalités précisées au présent alinéa. Les matchs pris en compte dans ce cas sont les matchs officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club. »
Chaque club devra donc vérifier comme il en a l’habitude avant chaque rencontre, via son espace Footclubs, la situation de chaque licencié susceptible d’être inscrit sur la feuille de match, en tenant compte du nombre de matchs fermes de suspension restants à purger par celui-ci à la date du 8 juillet 2020, ce en fonction de l’équipe dans laquelle il souhaite reprendre la compétition :
Soit celui-ci doit purger 3 matchs fermes ou moins à compter de cette date, il sera alors en mesure de prendre part au premier match officiel de l’équipe en question.
Exemple 1 : un licencié a été suspendu pour 12 matchs fermes et en a purgé 10 au 8 juillet 2020 avec l’équipe A.
Parce qu’il lui reste 2 matchs fermes à purger, il pourra reprendre la compétition dès le début du championnat avec cette équipe A.
Soit celui-ci doit purger plus de 3 matchs fermes à compter de cette date, il devra purger le ou les match(s) restants à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe en question. On retrouve ici les modalités habituelles de purge.
Exemple 2 : un licencié a été suspendu pour 12 matchs fermes et n’a purgé que 7 matchs avec son équipe B au 8 juillet 2020.
Sur les 5 matchs fermes restants, il n’en aura à purger que 2 à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par cette équipe B.
Remarque : si le licencié dans les Exemples 1 et 2 est le même, il pourra, en fonction des dates de reprise des différentes compétitions, évoluer dans une équipe avant de reprendre la compétition avec une autre.
En cas d’interrogation sur une suspension, nous vous invitons à questionner le centre de ressource (District, Ligue ou Fédération) dont dépend la Commission qui a rendu ladite suspension.
