CD DISCIPLINE – Suspensions à temps

La Commission Départementale de Discipline vous relaie ci-dessous un extrait des décisions complémentaires du Comité Exécutif de la FFF, en date du 11/05/2020, relatif à l’arrêt définitif des compétitions en raison de l’épidémie de Covid-19 :

 

  • Suspensions à temps

Indique en effet que l’arrêt définitif des compétitions génère une situation inéquitable entre :

– d’une part, les licenciés actuellement suspendus en nombre de matchs, qui devront attendre la reprise des compétitions pour pouvoir commencer ou finir de purger leur suspension, puisque la purge d’une suspension ne peut avoir lieu qu’à l’occasion de rencontres effectivement jouées,

– d’autre part, les licenciés faisant actuellement l’objet d’une suspension à temps (c’est-à-dire une suspension exprimée en nombre de mois, voire d’années, et non en nombre de matchs) ceux-ci purgeant leur suspension malgré l’arrêt des compétitions,

Le Comité Exécutif, après avoir envisagé plusieurs pistes et examiné leurs avantages et inconvénients respectifs, prend la décision suivante : la période allant du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 ne sera pas incluse dans la purge de toute suspension à temps, quel que soit son quantum et quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée, lorsque l’exécution de la suspension devait avoir lieu, en tout ou partie, pendant ladite période,

Ainsi pour une telle suspension, la purge débutera au 1er juillet 2020 ou bien redémarrera à compter du 1er juillet 2020 pour la durée de la suspension qui restait à purger au 13 mars 2020,

Pour la mise en œuvre de cette décision, il appartiendra à chaque instance (L.F.P., F.F.F., Ligue, District), en lien avec la commission qui avait prononcé la suspension, de modifier la date de fin des suspensions concernées et de prévenir le licencié suspendu et son club de la nouvelle date de fin de la suspension.

 

Ainsi, prochainement, un procès-verbal de la CD Discipline sera transmis aux clubs ayant des licenciés suspendus à temps.

Aides financières : Une plateforme nationale #Soutienstonclub

C’est une opportunité qui est offerte aux clubs de récupérer des fonds en mobilisant ses différents réseaux (licenciés, familles, partenaires, etc…). Et pour les contributeurs de donner du sens à leurs dons à l’image du slogan : AIDEZ LE CLUB SPORTIF DE VOTRE CHOIX !

La plateforme nationale #Soutienstonclub (cliquez sur ce lien) a été inaugurée officiellement ce mardi 19 mai 2020. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, les acteurs du sport se mobilisent pour aider les clubs sportifs via cette opération solidaire. La démarche est expliquée dans un email transmis ce même jour sur les messageries  officielles de l’ensemble des clubs de la Ligue de Football des Pays de la Loire. Les dirigeants de clubs y retrouveront la marche à suivre pour la création d’un compte (OBLIGATOIRE DE LA PART DES CLUBS POUR BENEFICIER DE L’OPERATION) ainsi que différents textes préétablis à télécharger afin de vous permettre de diffuser l’information autour de vous. 

 

Le principe de l’opération est simple : créer un fonds de solidarité national sur la plateforme soutienstonclub.fr au bénéfice de tous les clubs fédérés et l’approvisionner en lançant un appel aux dons fléchés auprès des adhérents et soutiens, entreprises ou particuliers. Dans ce cadre, afin de renforcer la solidarité, un prélèvement de 10% sur les dons effectués, sera redistribué aux clubs les plus en difficultés, sur la base de critères objectifs.

A qui s’adresse cette opération ? L’ensemble des clubs sportifs constitués sous la forme d’association affiliée à une fédération agréée, sont éligibles à cette opération, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement. L’opération ouvre aux particuliers et entreprises donateurs des clubs sportifs la possibilité de bénéficier des déductions fiscales selon les dispositions prévues par la loi et ce dans un cadre totalement sécurisé.

Plus d’informations sur le site du Ministère des Sports
et sur celui du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

Compétitions : les classements

Suite aux décisions du Comité Exécutif de la FFF des 16 avril 2020 (cliquez ici) et 11 mai 2020 (Procès-verbal non diffusé), du Comité de Direction de la Ligue du 04 mai 2020 (cliquez ici) et du Comité de direction du District (cliquez ici) du 09 mai 2020, veuillez trouver ci-dessous les Procès-verbaux des Commissions actant les divers classements Féminins, Masculins, Futsal et Vétérans de la saison 2019/2020 :

Nous vous rappelons que ces classements sont établis sous réserve d’éléments nouveaux, des éventuels recours et procédures en cours.

 

Covid-19 – Communiqué de la Ligue et des Districts du 17 avril

Suite au communiqué de la FFF du 16/04/2020 relatif à l’arrêt des compétitions (retrouvez notre article), les instances de la Ligue de Football des Pays de la Loire et des 5 Districts du territoire travaillent actuellement sur l’issue de la saison en cours et l’organisation de la saison prochaine.

Plusieurs clubs sont déjà venus vers nous pour connaître leur classement. Cependant, aucune réponse individualisée ne peut être faite pour le moment. En effet, comme chaque saison, diverses procédures réglementaires et disciplinaires impactent les classements, lesquelles doivent être menées à leur terme avant validation définitive des accessions, maintiens, rétrogradations. Vous le savez, ces instances sont sujettes à divers recours, conformément aux règlements et aux directives fédérales qui s’imposent aux Ligues. Il y a également lieu de noter que nombre de dossiers nécessitent des audiences, lesquelles ne peuvent avoir lieu actuellement, pour les raisons sanitaires connues de tous, repoussant bien évidemment les décisions finales et recours potentiels associés.

Nous vous assurons de notre parfaite conscience des enjeux pour chacun des clubs, staff technique, licencié(e)s.

Nous vous assurons de tous nos efforts pour mener à bien ces diverses procédures afin que les classements de la saison en cours soient validés et communiqués au 30 juin 2020 au plus tard.

Les Présidents de la Ligue de Football des Pays de la Loire et des 5 Districts

Arrêt des compétitions : Le communiqué de la FFF

Les instances de la Ligue et des Districts prennent note de la décision du COMEX de la FFF de ce jeudi 16 avril 2020.

Nous reviendrons vers vous au plus vite pour vous présenter la mise en application dans chacun de nos championnats.

  • Retrouvez ci-dessous l’intégralité du communiqué de la FFF, ainsi que la version sur le site de la FFF

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

 

La FFF a étudié l’ensemble des informations sur l’évolution de la situation sanitaire pour statuer sur le devenir des championnats amateurs. Le souhait de la Fédération était que l’avancée de la lutte contre la pandémie permette une reprise des compétitions amateurs et jeunes et des écoles de football cette saison, car c’est sa responsabilité sociale de permettre au plus grand nombre de passionnés de football de pouvoir pratiquer. Nous devons aujourd’hui nous résoudre à constater que, au regard des conditions nécessaires pour vaincre le Coronavirus, ce souhait devient irréalisable pour la quasi-totalité de nos compétitions. Aussi, le Comité Exécutif de la FFF a-t-il décidé de l’arrêt définitif des compétitions de Ligues, de Districts, des championnats nationaux de jeunes (féminins et masculins), des championnats nationaux futsal, du National 3, du National 2 et de la D2 féminine.

Soucieux de ne pas faire peser plus longtemps d’incertitude sur les clubs concernés, le Comité Exécutif souhaite préciser dès aujourd’hui les conséquences sportives qu’il convient de tirer de cette décision. Consciente du caractère exceptionnel de la situation, la FFF a organisé une large consultation des acteurs du football, de leurs organisations représentatives, des Ligues et des Districts. Elle remercie notamment les représentants élus du football amateur pour la richesse de leur contribution au débat. Sur ce fondement, une solution harmonisée sur le territoire a été conçue, conciliant exigence sportive, adaptation au contexte, reconnaissance des efforts accomplis par les clubs et cohérence avec les règlements en vigueur.

Ainsi, pour les compétitions des Ligues et Districts, au sein desquelles la plus grande diversité de règlements prévaut, les décisions suivantes ont été prises (hors championnats organisés sur une année civile)
– arrêt des compétitions à la date du 13 mars (date de suspension des compétitions) quel que soit le nombre de matchs joués
– fixation des classements selon le quotient nombre de points obtenus / nombre de matchs joués afin de neutraliser l’effet des matchs reportés
– départage des clubs à égalité en fonction du règlement de la compétition concernée. Si le règlement de la compétition est inopérant ou ne permet pas le départage, application de critères fixés par la Fédération 
– limitation du nombre de descentes à une par poule, en cohérence avec la disposition réglementaire prévoyant l’impossibilité de repêchage du dernier quelles que soient les circonstances
– fixation du nombre de montées en fonction des règlements prévalant pour la compétition concernée 

– le dimensionnement des poules sera limité à 14 équipes au maximum 

Pour les compétitions nationales (hors N1 et D1 féminine), le mode de fixation des classements sera identique à celui qui a été arrêté pour les championnats de Ligues et de Districts. Les montées et les descentes seront décidées selon les règlements habituels de chacune des compétitions concernées. Une solution spécifique sera également mise en place pour les championnats nationaux se terminant par une phase d’accession/relégation.

Pour le championnat de National 1, compte tenu de la possibilité de repousser plus facilement la date de fin de saison et donc de terminer dans de bonnes conditions d’une part, et de l’enjeu sportif de la fin de saison d’autre part (barrage d’accession au monde professionnel), il est décidé de poursuivre le travail sur les possibilités de reprise du championnat. 

De la même manière, s’agissant de la D1 féminine, le nombre de matchs à jouer d’ici la fin de saison et la possibilité de repousser la date de fin de saison au-delà du 30 juin amènent la FFF à étudier les hypothèses de reprise possibles. La décision prise devra notamment être cohérente avec les souhaits de l’UEFA en matière de qualification européenne. La FFF souhaite un traitement harmonisé du haut niveau féminin et masculin.

La FFF sera particulièrement attentive au fait que, si la reprise peut avoir lieu pour ces deux championnats, elle s’opère dans les meilleures conditions possibles à tous points de vue tant pour les clubs que pour les joueurs concernés.

L’ensemble de ces dispositions et les précisions nécessaires à leur application sont précisées dans une décision intégrée au PV du Comité Exécutif. 

La FFF souhaite contribuer, par cette décision comme par ses actions de soutien aux soignants, aux efforts de tous afin d’endiguer le fléau qui nous touche. Elle souhaite aussi que le football puisse, lorsque nous aurons réussi à battre le Coronavirus, contribuer comme il sait le faire au vivre ensemble, et au mieux vivre ensemble. Dans les prochains jours, un plan massif de soutien au football de base sera adopté, afin de soutenir le redémarrage des clubs pour la saison prochaine et de faciliter l’accueil de nos licenciés, en particulier les plus jeunes d’entre eux. La FFF travaillera également à un appui aux clubs pour que l’activité d’accueil des licenciés puisse redémarrer dès que cela est possible, partout où cela est possible. Nous sommes convaincus que le football joue un rôle à part dans le lien social, et doit prendre toute sa place dans le redémarrage de notre pays. 

 

Le Président de la FFF

Noël LE GRAET

Covid-19 : Feuilletez la Lettre d’informations de la FFF

Découvrez ci-dessous sur la page Calaméo ainsi qu’en version PDF la dernière « Lettre du Football Amateur » de la Fédération Française de Football. Une édition spéciale « Covid-19 » avec notamment un clin d’oeil vers la fiche « PEF à Domicile » quotidienne mise en place par la Ligue des Pays de la Loire (cliquez sur ce lien). A noter qu’elle a été également transmise sur l’ensemble des messageries officielles des clubs.

Téléchargez la Lettre d’Information du Football Amateur n°3 (version PDF)

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Pour faire suite aux directives gouvernementales en date du samedi 14 mars 2020, le District de Maine et Loire de Football (ainsi que ses services administratif et technique) est fermé au public jusqu’à nouvel ordre.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés au fur et à mesure des évolutions.

Pour tout appel à caractère d’urgence, je reste joignable au 06.27.60.39.48.

Guy RIBRAULT,
Président du District de Maine et Loire de Football

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