Nouvelle obligation d’affichage concernant les violences
Publié le 04/09/2025
Nous vous informons de la publication du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ayant conduit à la modification de l’article R. 322-5 du code du sport ainsi que l’arrêté du 20 mai 2025 précisant les modalités de cette affichage obligatoire.
Ces modifications réglementaires conduisent à l’obligation des affichages de Signal-Sports dans tous les établissements d’activités physiques et sportives du territoire national d’ici le 16 novembre prochain, dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Vous trouverez à cet effet le kit de communication de Signal-Sports ici (avec affiches, vidéos, clips pour vos réseaux sociaux etc.) : https://filesender.renater.fr/?s=download&token=ec83b283-19ac-48f5-ae4f-c36bb6d79b77
