Publié le 20/08/2020

Suite à la décision du Comité Exécutif de la FFF du 08 Juillet 2020, vous trouverez ci-après un extrait de la note explicative concernant la purge des suspensions en matchs. Vous retrouverez cette note dans votre Footclubs, dans la rubrique « NOUVEAUTES » (mail envoyé dans les messageries officielles des clubs ce jeudi 20 août 2020).

Extrait de la décision : Le Comité Exécutif de la FFF « décide une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour, précise que la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des trois matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux. Cette décision ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques. »

• Quels sont les cas visés ?

Les licenciés personnes physiques (joueur, éducateur, dirigeant…etc) ayant au 8 juillet 2020 des matchs fermes de suspension à purger.

La mesure concerne donc les suspensions en matchs fermes ayant été prononcées au plus tard le 8 juillet 2020.

Peu importe la faute retenue ayant conduit au prononcé de la suspension en question.

• Quels sont les cas qui ne sont pas concernés ?

– les clubs ayant fait l’objet de suspension de terrain ou de huis clos ;

– les suspensions fermes à temps infligées aux licenciés personnes physiques ;

– les matchs de suspension intégralement assortis d’un sursis.

• Quelles sont les conséquences pratiques de cette mesure ?

La mesure adoptée par le Comité Exécutif s’applique aux licenciés concernés, quel que soit le calendrier des équipes qui était initialement prévu du 13 mars au 30 juin 2020 et donc quel que soit le nombre de matchs qui auraient dû se dérouler durant cette période.

Cela étant dit, l’article 226.1 des règlements généraux de la FFF dispose que :

« La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement (par exemple en application de l’article 167 des présents règlements).

Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.

Pour les joueurs dont le club dispute un championnat national, sanctionnés à la suite d’incidents (expulsion, récidive d’avertissements entraînant une suspension ferme, incidents de natures diverses…) survenus à l’occasion d’une rencontre officielle de compétition nationale, le ou les matchs à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale disputés par l’équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat national.

Les sanctions complémentaires prononcées doivent être purgées dans les mêmes conditions.

En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club, selon les modalités précisées au présent alinéa. Les matchs pris en compte dans ce cas sont les matchs officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club. »

Chaque club devra donc vérifier comme il en a l’habitude avant chaque rencontre, via son espace Footclubs, la situation de chaque licencié susceptible d’être inscrit sur la feuille de match, en tenant compte du nombre de matchs fermes de suspension restants à purger par celui-ci à la date du 8 juillet 2020, ce en fonction de l’équipe dans laquelle il souhaite reprendre la compétition :

Soit celui-ci doit purger 3 matchs fermes ou moins à compter de cette date, il sera alors en mesure de prendre part au premier match officiel de l’équipe en question.

Exemple 1 : un licencié a été suspendu pour 12 matchs fermes et en a purgé 10 au 8 juillet 2020 avec l’équipe A.

Parce qu’il lui reste 2 matchs fermes à purger, il pourra reprendre la compétition dès le début du championnat avec cette équipe A.

 Soit celui-ci doit purger plus de 3 matchs fermes à compter de cette date, il devra purger le ou les match(s) restants à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe en question. On retrouve ici les modalités habituelles de purge.

Exemple 2 : un licencié a été suspendu pour 12 matchs fermes et n’a purgé que 7 matchs avec son équipe B au 8 juillet 2020.

Sur les 5 matchs fermes restants, il n’en aura à purger que 2 à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par cette équipe B.

Remarque : si le licencié dans les Exemples 1 et 2 est le même, il pourra, en fonction des dates de reprise des différentes compétitions, évoluer dans une équipe avant de reprendre la compétition avec une autre.

En cas d’interrogation sur une suspension, nous vous invitons à questionner le centre de ressource (District, Ligue ou Fédération) dont dépend la Commission qui a rendu ladite suspension.