Intempéries : gestion du week-end des 2/3 novembre

Publié le 30/10/2019

Bien que ce vendredi 1er novembre soit un jour de fermeture, nous maintenons le principe de la procédure habituelle (sans procédure d’urgence).

Les envois d’arrêtés municipaux seront gérés jusqu’à vendredi 16 h 00. Passé cet horaire, il restera la possibilité d’utiliser la formule dérogatoire à l’article 17 SAUF pour les seniors M D1-D2-D3.

⇒ Impraticabilité de terrain : rappel de la réglementation

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