Impraticabilité de terrain : rappel de la règlementation

A l’approche de la saison hivernale, nous vous indiquons que les formulaires relatifs à l’impraticabilité de terrains restent disponibles tout au long de la saison sur notre site internet en rubrique « DOCUMENTS » _ « DOCS PRATIQUES » _ « IMPRATICABILITE ».
En procédure normale, les arrêtés doivent nous parvenir avant 16 h 00 le vendredi précédant la rencontre. Passé ce délai, il reste la possibilité d’utiliser la procédure dérogatoire à l’article 17 sauf pour les seniors M D1-D2-D3.
La procédure d’urgence n’existe que sur décision du District annoncée aux clubs le jeudi.
Nous vous rappelons ci-dessous les dispositions de l’article 17 (ex article 12) du règlement des compétitions portant sur les démarches à effectuer en cas d’impraticabilité de vos terrains.

ARTICLE 17 – TERRAINS IMPRATICABLES

A – Procédure normale*
1) Les clubs disputant un championnat de Ligue ou de District dont le terrain est impraticable
pour la rencontre du samedi ou dimanche, doivent alerter, le vendredi précédent la rencontre
avant 16h00* :
-la Ligue pour les compétitions régionales : par courriel avec accusé de lecture
(intemperies@lfpl.fff.fr)
-les Districts pour les compétitions départementales,
 District du Maine-et-Loire : par courriel avec accusé de lecture (intemperies@foot49.fff.fr)
*Chaque Centre de Gestion pourra réduire ce délai de prévenance, au besoin sur une
période déterminée, par décision de son Comité de Direction.
Sauf situations exceptionnelles, ces dispositions ne concernent pas les terrains stabilisés et
les terrains synthétiques.
2) De plus, pour les rencontres se disputant du lundi au vendredi, les clubs devront prévenir la Ligue ou le District 24 heures avant la date du match par fax ou courriel avec accusé de lecture.
3) Dans le cas d’installations municipales, les utilisateurs et eux seuls, sont tenus en outre
de faire parvenir la copie de l’arrêté municipal fixant l’interdiction d’utiliser le dit terrain. Un arrêté transmis directement par une municipalité à un Centre de Gestion ne sera pas traité ni recevable.
4) Dans le cas d’installations privées, le propriétaire avise la Ligue ou le District de son
intention de fixer l’interdiction d’utiliser le terrain. Dans tous les cas la commission compétente peut procéder à une visite préalable.
5) En cas d’arrêté municipal ou de décision privée, pris dans les délais réglementaires fixés
aux alinéas ci-dessus, le club devra préciser quelles sont les rencontres concernées en
Ligue et en District (seniors et jeunes) et les installations qui pourraient être utilisées comme terrain de repli. Il est rappelé qu’un arrêté peut être partiel afin, par exemple, de limiter l’utilisation d’un terrain à une seule rencontre sur un week-end.
Ces choix devront être effectués dans le respect des dispositions des articles 16 et 18 du
présent règlement.
Le Centre de Gestion n’ayant qu’un rôle de chambre d’enregistrement, la conformité des
informations transmises relève de la responsabilité du club recevant. À défaut, il encourt la
sanction prévue à l’article 18.
La Commission d’Organisation pourra prononcer l’inversion d’une rencontre s’agissant des
matchs aller afin que celle-ci se déroule sur le terrain du club initialement visiteur. Dans ce
cas, le match retour se déroulera sur le terrain du club qui se sera déplacé au match aller.
Pour des raisons tenant à la régularité et à l’équité des compétitions, cette modification du
calendrier est insusceptible d’appel.
6) Dans tous les cas l’arrêté municipal ou la décision privée devront être affichés d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres.
Les parties concernées seront avisées par Internet de la décision par la Ligue ou les
Districts, notamment en cas de report, l’absence d’affichage sur Internet par l’une ou l’autre des instances devra être assimilée à un refus de report en l’état. L’arbitre sera, alors, seul juge de la décision de report.
7) Lorsque ces perturbations seront trop tardives pour en aviser à temps la commission
compétente, l’arrêté municipal ou la décision privée devra néanmoins être impérativement
affiché d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres. En
outre, l’accès au stade devra être libre.
Il appartiendra à l’arbitre désigné en concertation avec le représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé, selon le cas, de décider de faire ou non jouer la rencontre.
8) En l’absence du représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé ou en
cas de désaccord et en l’absence de terrain de repli le match ne se déroulera pas. L’arbitre
fera connaître son point de vue sur la feuille de match qui devra être totalement complétée et l’adressera à la commission compétente (Ligue ou District) avec copie de l’arrêté municipal ou de la décision privée ainsi qu’éventuellement un rapport complémentaire.
9) La commission compétente pourra donc, en fonction des situations précitées :
a) donner match perdu par forfait à l’équipe ou aux équipes qui ne seraient pas présentes
sur le terrain à l’heure officielle de la rencontre.
b) donner match perdu par pénalité à l’équipe recevante s’il est prouvé que l’interdiction
d’utilisation du terrain a été fondée sur d’autres motifs que la préservation de celui-ci.
10) Les rencontres remises ou à rejouer se déroulent sur le même terrain ou sur un terrain
désigné par la Commission organisatrice.
11) En cas de nouvelle impraticabilité du terrain, la Commission d’organisation a la faculté de procéder à la désignation du terrain du club adverse, ou à un autre lieu de rencontre en cas d’impraticabilité du terrain des deux clubs en présence. La décision doit être notifiée aux clubs intéressés au plus tard 72 heures avant la date du match et n’est pas. Pour des
raisons tenant à la régularité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel.

B – Procédure d’urgence*
1) Chaque Centre de Gestion est habilité à mettre en oeuvre une procédure d’urgence afin
de traiter les arrêtés municipaux (installations municipales) ou les décisions privées
(installations privées) fixant l’interdiction d’utiliser un terrain pour impraticabilité et qui
seraient transmis après les délais fixés aux alinéas 1 et 2 du paragraphe A du présent
article.
Cette procédure exceptionnelle est animée par l’objectif d’éviter de faire prendre des risques aux licenciés lorsque les conditions atmosphériques ne permettent ni le transport sécurisé
des personnes ni le déroulement normal d’une rencontre.
2) Le déclenchement de la procédure d’urgence est à l’initiative de chaque Centre de
Gestion, lequel informe directement les clubs par l’intermédiaire de son site internet et de la
messagerie officielle des clubs. La déclaration précise le jour et l’horaire de début de la
procédure. Lorsque la procédure prend fin, les clubs sont informés dans les mêmes
conditions.
3) A partir de la date et de l’horaire de la déclaration, les clubs pourront envoyer leur arrêté
municipal ou leur décision privée à l’adresse mail dédiée du Centre de Gestion concerné (se
reporter à l’alinéa 1 du paragraphe A) en mettant en copie le club adverse.
 Tout courriel envoyé avant ou après la période d’urgence fixée dans la déclaration ne
sera pas traité.
 S’agissant des rencontres de Ligue, tout courriel envoyé moins de 6 heures avant le
début de la rencontre ne sera pas traité.
 S’agissant des rencontres de District, tout courriel envoyé moins de 3 heures avant le
début de la rencontre ne sera pas traité.
4) Dans le cadre horaire de la procédure d’urgence, le Centre de Gestion réceptionne les
courriels des clubs et décide de la suite à donner :
 Soit il décide de reporter le match et informe les clubs concernés ainsi que les
officiels dès que possible afin qu’ils ne se déplacent pas,
 Soit il demande aux clubs et arbitres de se déplacer.
Les parties concernées, clubs et officiels, seront avisées de la décision de la Commission
d’Organisation par tout moyen. L’absence d’information devra être assimilée à un refus de
report en l’état. L’arbitre sera, alors, seul juge de la décision de report.

*Un formulaire de déclaration d’intempéries et une note informative sont mis à disposition
des clubs sur le site internet de chaque Centre de Gestion.

C – Commencement d’exécution
Un match qui a eu un commencement d’exécution, et au cours duquel la durée totale de ou des interruption(s) est supérieure à 45 minutes, en raison notamment d’intempéries, est définitivement arrêté par décision de l’arbitre.
En cas de brouillard ou brume, un match ne peut avoir lieu où se poursuivre que dans la
mesure où la vision de celui-ci par tous les spectateurs est suffisante, à l’appréciation de
l’arbitre après avis du délégué (au sens de l’article 23 du présent Règlement). L’arbitre
retarde alors le début ou la reprise du match au maximum de 45 minutes.

Documents joints à l'article

Report par dérogation à l'article 17
Formulaire impraticabilité de terrain

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