Dispositions disciplinaires – Saison 2017/2018

La Commission de discipline informe les clubs et les arbitres (officiels, auxiliaires et bénévoles) qu’un nouveau barème financier et disciplinaire est désormais en place. (Voir document ci-dessous)
Ce barème est, à quelques aménagements près, conforme au nouveau barème fédéral élaboré à l’intersaison et validé par le comité de direction du 9 octobre 2017.

RAPPEL des recommandations et obligations :
Toute personne exclue, pendant ou après une rencontre, a la possibilité de fournir un 
rapport détaillé sur sa version des faits. À défaut, seul le rapport de l’arbitre sera pris en compte pour définir la sanction.
La commission de discipline rappelle aux arbitres, officiels, auxiliaires et bénévoles qu’en cas de sanction(s) disciplinaire(s) un rapport écrit doit être transmis, impérativement, dans les 48 heures au district.
La commission rappelle également, qu’en cas de réserve ou d’exclusion d’une personne, la feuille annexe doit obligatoirement être remplie par l’arbitre et signée par celui-ci ainsi que par les capitaines (ou les éducateurs dans le cas des équipes de jeunes). Les informations transmises sur celle-ci ne constituent  pas un rapport mais servent seulement d’outil pour la description et la transmission des faits afin que toutes les personnes citées soient informées des rapports les concernant.
Toutes ces obligations ou recommandations sont essentielles pour le bon déroulement des réunions de la commission. Si elles sont respectées par tous, elles permettront de prendre les décisions dans les meilleurs délais.

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Dispositions disciplinaires - Saison 2017/2018

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