Délégués des clubs de District : Appel à candidature

Publié le 03/07/2018

Les Délégués des clubs de District sont chargés de représenter les clubs de District à l’AG de Ligue. La délégation est composée de 7 titulaires (+ suppléants) et doit être élue chaque saison.

L’élection aura lieu lors de l’AG du District du vendredi 7 septembre prochain.

Si vous souhaitez candidater pour occuper cette fonction, merci de compléter le FORMULAIRE et le retourner au District par envoi recommandé OU par mail avec demande d’accusé de lecture, au plus tard 30 jours avant la date de l’AG 

Merci d’avance pour votre investissement.

 

♦ Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité décrites ci-après doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.
13.2.1 Conditions générales d’éligibilité
Est éligible tout membre individuel de la FFF, de la Ligue ou d’un District de la Ligue ainsi que tout licencié d’un Club ayant son siège sur le Territoire et en règle avec la FFF, la Ligue et le District.
Le candidat doit être à jour de ses cotisations et domicilié sur le territoire du District ou d’un district limitrophe.
Ne peut être candidate :
– la personne qui n’est pas licenciée depuis au moins 6 (six) mois ; toutefois, les personnes déjà licenciées la saison précédente sollicitant une licence pour la saison en cours sont considérées comme étant licenciées sans interruption durant la période allant du 30 juin de la saison précédente à la date d’enregistrement de leur nouvelle licence.
– la personne qui n’a pas 18 (dix-huit) ans au jour de sa candidature ;
– la personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
– la personne de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
– la personne à l’encontre de laquelle a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif ;
– la personne licenciée suspendue de toutes fonctions officielles.

 

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